Mentions légales

Propriété du site, éditeur

Le présent site est la propriété de la SELARL VINCHANT LAMORIL, société immatriculée au RCS de Arras (421 633 363) et dont le siège est situé 27, rue Paul Doumer 62000 ARRAS. Le site est édité et hébergé par la société Wix.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SELARL VINCHANT LAMORIL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SELARL VINCHANT LAMORIL est producteur. VL Avocats ainsi que les logos figurant sur le site sont des signes distinctifs, propriété de la SELARL VINCHANT LAMORIL.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la SELARL VINCHANT LAMORIL est interdite.

​

Données personnelles

La consultation du présent site ne nous permet pas de collecter des données personnelles, en dehors des courriels que vous êtes susceptibles de nous adresser par l'intermédiaire de la page "contact".

Si vous nous adressez un courriel par l'intermédiaire du site, nous détruisons toutes les données personnelles que vous nous faîtes parvenir, passé un délai d'un mois, en l'absence de poursuite d'une relation contractuelle à l'issue de ce délai. 

En toute hypothèse, le responsable de la protection des données personnelles au sein de la SELARL VINCHANT LAMORIL est Monsieur Fabrice VINCHANT 27 rue Paul Doumer 62000 ARRAS Tél : 03 21 51 90 70.